Arrêté du 5 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

J.O. 41 du 18 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03279
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Arrêté du 5 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFM0400118A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 5 février 2004, M. Mercadier (Bernard) est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre du deuxième collège : membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord -, en remplacement de M. Le Cam (Jean-Pierre), démissionnaire.